Union de Loir et Cher :
Motion lue lors du CDEN du 21 novembre 2022
Les DDEN s'inquiètent des conditions de fonctionnement des écoles rendues particulièrement difficiles par les situations sanitaire et sociale actuelles.
Ils regrettent une nouvelle fois l'insuffisance voire l'absence d'infirmières et de médecins scolaires qui pourraient épauler les directrices et directeurs d'école dont la charge a été et est encore alourdie par les protocoles successifs et le suivi des cas contacts COVID.
Depuis le 1er janvier 2022, suivant l'article 24 de la loi EGAlim, les services de restauration collective comme les cantines scolaires doivent proposer pas moins de 50% de produits de qualité et durables, dont au moins 20% produits issus de l'agriculture biologique.
Avec l'inflation des coûts de production des denrées alimentaires, les DDEN comprennent les difficultés rencontrées par les communes pour l'organisation des repas de midi dans la restauration scolaire :
- le reste à charge du prix du repas demandé aux familles, s'il est augmenté, ne peut-il pas devenir dissuasif ?
- pour ne pas augmenter le coût du repas, les communes seront-elles tentées de supprimer un des mets composant le menu ? (exemple : fromage ou dessert)
En France un enfant sur deux mange à la cantine et c’est plus de 60 % des élèves du primaire qui la fréquentent. Pour les enfants des familles "défavorisées", c'est lors du repas de midi que les apports nutritionnels sont les plus importants.
Il nous paraît donc déterminant, pour le bien-être et la santé des enfants, de veiller à perpétrer les conditions favorisant leur fréquentation de la restauration scolaire et de conserver la composition optimale et équilibrée des menus.
Motion proposée au CDEN lors de la carte scolaire 2021-2022 (le 17/03/2021).
Le Conseil d'administration des DDEN de Loir et Cher, réuni le 09/03/2021 à Blois, a étudié les cas envisagés de fermetures de classes et souhaite formuler quelques remarques à propos des choix retenus pour cette carte scolaire 2021 - 2022.
Après le CTSD du 17/02/2021, sur les 30 classes dont la fermeture a été retenue : 2 sont en REP+ sur Blois et 18 affectent des RPI. Décisions qui impacteront la qualité de l'enseignement et les conditions de vie en monde rural.
- Même si la carte scolaire repose sur une analyse des effectifs prévus à la rentrée scolaire future (en tenant compte souvent de la moyenne d'élèves par structure), l'incidence d'une fermeture de classe sur les conditions de mise en œuvre et sur la qualité de l'enseignement futures peut être déterminante et très différenciée selon les sites.
De plus en plus souvent sont accueillis dans les classes des enfants dont l'intégration est délicate : handicapés moteurs, enfants reconnus handicapés et déclarés à la MDPH, élèves d'Ulis, enfants de réfugiés primo-arrivants non francophones, enfants du voyage... Ces difficultés de fonctionnement ne peuvent pas apparaître dans les nombres alors qu'elles sont déterminantes au quotidien. N'y aurait-il pas nécessité de reconnaître ces cas en leur attribuant une comptabilisation différente dans la moyenne par école : fois 2, par exemple ?
Dans certains RPI, suite à la fermeture d'une classe, la répartition des générations est telle que, des classes à double niveau en GS-CP ou CP-CE1 auront un effectif supérieur à 24. (Cas qui vont à l'encontre des préconisations du Président de la république qui demandait des classes allant de la GS au CE1 avec des effectifs inférieurs à 24).
Dans ces configurations, comment ne pas entendre les arguments, avancés par les différents élus, d'écarts négatifs de moyens attribués par l'institution aux écoliers vivant en ruralité en comparaison de ceux qui sont "urbains" (classes en REP+ à effectif de 12 de la GS au CE1) ... De plus, nous avons tenu recevable également l'argument que "de petites structures, dans des locaux plus vastes permettent d'être plus efficients dans l'application des protocoles sanitaires successifs.
- "L'ouverture ou la fermeture d'une classe dès lors qu'elle n'entraîne ni la création ni la suppression d'une école ne nécessite pas de décision du conseil municipal."
Cependant, partout où une classe est proposée à la fermeture et lorsque cela n'a pas été le cas, nous demandons qu'un dialogue local effectif s'ouvre entre les maires et les services de l'Éducation nationale sur la pertinence du projet de fermeture au regard de l'enjeu qualitatif.
L'école rurale mérite une attention toute particulière car l'offre scolaire est un des principaux enjeux pour l'attractivité de ce territoire dans lequel la qualité de vie et la proximité sont recherchés par les citadins. "Un village sans école est un village qui meurt".
- Les DDEN soutiennent la proposition de loi du député visant à conditionner, dans le monde rural, la fermeture d'une classe (et non seulement la fermeture d'une école) à l'approbation du maire (dans les communes de moins de 5000 habitants).
Motion déposée le 7 mars 2016 : Carte scolaire.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’EDUCATION NATIONALE DU 7 MARS 2016
Les DDEN du Loir et Cher concernés par les problèmes posés par la carte scolaire ont voulu par l’intermédiaire de leur présidente manifester leur satisfaction concernant un certain nombre d’écoles qui sous la « menace » d’une fermeture ont vu leurs arguments pris en compte, par l’inspecteur de l’éducation nationale de leur circonscription et par vous-même madame l’Inspectrice d’Académie. Les DDEN voient ainsi s’effacer le spectre des fermetures annoncées.
Pourtant toutes les demandes n’ont pas étaient retenues particulièrement celles des écoles rurales, écoles fortement touchées surtout à la périphérie des villes importantes du département : VENDÔME, ROMORANTIN et surtout les écoles autour de BLOIS.
Pourtant les municipalités ont beaucoup fait pour leurs écoles : disponibilité, apport financier, locaux régulièrement mis aux normes, infra structures adaptées aux besoins des enfants, services qui répondent à la demande des parents. Mais ces écoles souffrent de l’exode des parents qui travaillent à l’extérieur. L’attrait et la facilité de déposer son enfant près de son lieu de travail fait que chaque année les efforts des communes rurales ne sont pas récompensés. Cela entraîne des fermetures qui sont encore plus lourdes à supporter à la fois pour le moral et surtout pour le budget.
Je regrette que l’enquête menée en 2012 sur la carte scolaire et la ruralité par les services de l’Inspection Académique soit restée sans suite. Elle devait permettre de mieux gérer les mouvements des familles dans les communes rurales et mieux réguler les fermetures et éviter le système « YOYO » des ouvertures et fermetures à répétition.
Les DDEN restent vigilants et feront tout pour que la rentrée scolaire 2016 se passe dans de bonnes conditions.
